Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment l'association SOU des écoles collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Communications aux familles du RPI

Le SOU des écoles laïques de Saint-André et de Bâgé-le-Châtel utilise les adresses communiquées volontairement pour envoyer ses informations, événements, rappels de commandes et nouvelles associatives. L’inscription est facultative et n’a aucune incidence sur la scolarité de votre enfant.

Base légale : votre consentement à recevoir ces communications. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification et sans remettre en cause les traitements déjà réalisés sur cette base.

Données utilisées : adresse email, prénom facultatif, provenance et période de collecte, référence de la notice d’information, statut d’inscription et informations techniques nécessaires au suivi des envois, des erreurs et des désinscriptions. Le fichier newsletter ne nécessite ni nom d’enfant, ni classe, ni donnée scolaire.

Destinataires : les personnes habilitées à gérer les communications du SOU, Supabase pour le stockage applicatif et Resend pour la gestion des contacts et la diffusion des emails. Les prestataires d’hébergement interviennent pour le fonctionnement technique du site. Les adresses des autres familles ne figurent pas dans les destinataires visibles de votre email ; elles ne sont ni vendues ni utilisées pour la communication de tiers.

Désinscription : utilisez « Me désinscrire de la newsletter » en bas de chaque communication, sans créer de compte, ou écrivez à sou.bage@gmail.com. Le lien est géré par Resend ; le SOU synchronise ensuite votre choix dans sa liste. Une désinscription arrête les communications, mais ne constitue pas à elle seule une demande d’effacement de toutes les données.

Conservation : votre adresse est utilisée pendant votre inscription. La liste est revue à chaque rentrée pour retirer les familles qui ne sont plus concernées. Après un retrait, seules les informations nécessaires au respect de ce choix et à sa justification doivent être conservées, à accès restreint, pendant trois ans. Elles ne servent plus à envoyer des communications. Les copies nominatives d’envoi et les données détenues par les prestataires sont incluses dans cette revue ; une demande d’effacement peut être adressée au SOU.

Vos droits : vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Pour la conservation nécessaire au respect de votre opposition, vous pouvez également exercer votre droit d’opposition. Contactez sou.bage@gmail.com. Une réponse vous est apportée sous un mois ; une prolongation légale motivée vous sera signalée dans ce délai si nécessaire. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Prestataires et transferts : le recours à Resend peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Son accord de traitement des données décrit les garanties applicables, et sa liste de sous-traitants précise les prestataires concernés. Vous pouvez demander au SOU des informations sur les garanties applicables à vos données.

1. Responsable du traitement

L'association SOU des écoles laïques de Saint-André et de Bâgé-le-Châtel est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et pour les communications de l’association.

Organisme : SOU des écoles laïques de Saint-André et de Bâgé-le-Châtel

Forme juridique : Association loi 1901

Numéro SIREN : 914 382 056

Adresse du siège social :

Mairie de Bâgé-le-Châtel

5 Grande Rue

01380 Bâgé-le-Châtel

France

Email : contact@sou-rpibage.fr

2. Finalités et bases légales

Formulaire de contact

Finalité : répondre à vos demandes.

Base légale : intérêt légitime (réponse à une sollicitation).

Envoi d'e-mails de gestion (ex. confirmation de contact)

Finalité : communication liée à la demande.

Base légale : exécution d'une mesure précontractuelle ou intérêt légitime.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données de contact

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact, nous collectons :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Message
Date et heure de soumission

3.2 Données de navigation

Le site n'effectue **pas** de collecte de données de navigation à des fins d'analyse, de profilage ou publicitaires. Les prestataires techniques (hébergement, services) peuvent toutefois conserver des logs techniques minimaux (par ex. adresses IP, horodatage) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service ; ces logs ne sont pas exploités à des fins statistiques/marketing par l'association. Voir la section « Durées de conservation » pour plus de détails.

4. Cookies

Aucun cookie non-essentiel n’est utilisé.
Ce site n'utilise pas de cookies analytiques ou publicitaires. Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques) peuvent, le cas échéant, être mis en place : ils seront explicitement indiqués et ne requièrent pas de consentement. Tout autre cookie non-essentiel serait soumis à votre consentement préalable.

5. Prestataires (sous-traitants)

Le site fait appel à des prestataires techniques pour l'hébergement, la base de données et l'envoi d'e-mails. Leurs accords de traitement des données (DPA) sont accessibles ci-dessous :

Hébergement

Prestataire : Netlify

DPA : Netlify DPA (PDF)

Base de données / services applicatifs

Prestataire : Supabase

DPA : Supabase DPA (PDF)

Envoi d'e-mails

Prestataire : Resend

DPA : Resend DPA (page)

Les accords de traitement des données décrivent les obligations des prestataires, leurs mesures de protection et les garanties applicables aux transferts internationaux. Le SOU peut être contacté pour obtenir des précisions sur les traitements qui vous concernent.

6. Durées de conservation

Données du formulaire de contact

Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Logs techniques / sécurité

Conservés pendant 12 mois pour raisons de sécurité et d'analyse d'incidents.

Données liées à l'exploitation du site (sauvegardes, logs)

Conservées selon les politiques internes et les obligations légales.

Ces durées peuvent être adaptées au cas par cas (ex. obligations légales, réclamations).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@sou-rpibage.fr

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Délégué à la protection des données (DPO)

Aucune désignation formelle de DPO n'a été faite. Pour toute demande liée au RGPD, contactez : contact@sou-rpibage.fr

9. Photos et mineurs

Aucune photo d'enfant mineur n'est publiée sur ce site. Si des éléments visuels devaient être publiés, cela ne se fera qu'avec l'accord écrit préalable des titulaires de l'autorité parentale.

10. Transferts de données hors UE

Certains prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

11. Journal des traitements & preuve

Les traitements et conservations sont documentés dans un registre interne. Le site ne collecte pas de consentement cookie étant donné l'absence de cookies non-essentiels.

12. Contact