Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment l'association SOU des écoles collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

L'association SOU des écoles laïques de Saint-André et de Bâgé-le-Châtel est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Organisme : SOU des écoles laïques de Saint-André et de Bâgé-le-Châtel

Forme juridique : Association loi 1901

Numéro SIREN : 914 382 056

Adresse du siège social :

École de Bâgé-le-Châtel

01380 Bâgé-le-Châtel, France

Email : contact@sou-rpibage.fr

2. Finalités et bases légales

Formulaire de contact

Finalité : répondre à vos demandes.

Base légale : intérêt légitime (réponse à une sollicitation).

Envoi d'e-mails de gestion (ex. confirmation de contact)

Finalité : communication liée à la demande.

Base légale : exécution d'une mesure précontractuelle ou intérêt légitime.

Remarque : il n'existe pas de newsletter ni d'envoi commercial ; tout envoi commercial exigerait un consentement explicite et indépendant.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données de contact

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact, nous collectons :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Message
Date et heure de soumission

3.2 Données de navigation

Le site n'effectue **pas** de collecte de données de navigation à des fins d'analyse, de profilage ou publicitaires. Les prestataires techniques (hébergement, services) peuvent toutefois conserver des logs techniques minimaux (par ex. adresses IP, horodatage) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service ; ces logs ne sont pas exploités à des fins statistiques/marketing par l'association. Voir la section « Durées de conservation » pour plus de détails.

4. Cookies

Aucun cookie non-essentiel n’est utilisé.
Ce site n'utilise pas de cookies analytiques ou publicitaires. Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques) peuvent, le cas échéant, être mis en place : ils seront explicitement indiqués et ne requièrent pas de consentement. Tout autre cookie non-essentiel serait soumis à votre consentement préalable.

5. Prestataires (sous-traitants)

Le site fait appel à des prestataires techniques pour l'hébergement, la base de données et l'envoi d'e-mails. Nous avons conclu des contrats conformes au RGPD (DPA) avec ces prestataires :

Hébergement

Prestataire : Netlify

DPA : Netlify DPA (PDF)

Base de données / services applicatifs

Prestataire : Supabase

DPA : Supabase DPA (PDF)

Envoi d'e-mails

Prestataire : Resend

DPA : Resend DPA (page)

Pour chaque prestataire nous avons signé un contrat de sous-traitance garantissant les mesures techniques et organisationnelles adaptées. En cas de transfert de données hors UE, des garanties (Clauses Contractuelles Types / DPA) sont en place conformément au RGPD.

6. Durées de conservation

Données du formulaire de contact

Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Logs techniques / sécurité

Conservés pendant 12 mois pour raisons de sécurité et d'analyse d'incidents.

Données liées à l'exploitation du site (sauvegardes, logs)

Conservées selon les politiques internes et les obligations légales.

Ces durées peuvent être adaptées au cas par cas (ex. obligations légales, réclamations).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@sou-rpibage.fr

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Délégué à la protection des données (DPO)

Aucune désignation formelle de DPO n'a été faite. Pour toute demande liée au RGPD, contactez : contact@sou-rpibage.fr

9. Photos et mineurs

Aucune photo d'enfant mineur n'est publiée sur ce site. Si des éléments visuels devaient être publiés, cela ne se fera qu'avec l'accord écrit préalable des titulaires de l'autorité parentale.

10. Transferts de données hors UE

Certains prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

11. Journal des traitements & preuve

Les traitements et conservations sont documentés dans un registre interne. Le site ne collecte pas de consentement cookie étant donné l'absence de cookies non-essentiels.

12. Contact